Coupon contrat scolarisation


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les locaux et denvisager des investissements dans ce domaine. Fait à Plélan. Engagements des familles, les parents sengagent à scolariser lenfant (ou les enfants) désigné(s) ci-dessus pour lannée scolaire. Article 2 Obligations de lÉtablissement. Article 6 Dégradation du matériel, la remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera lobjet dune facturation au(x) parent(s) sur la base du cot réel incluant les frais de main-duvre. Le cot de la scolarisation comprend : la contribution des familles, les fournitures, la restauration scolaire, les prestations parascolaires (études et garderie participation aux sorties pédagogiques ou sportives, adhésion à lapel, contributions obligatoires (ogec, Assurance obligatoire, contrat global et services psychologiques) qui constituent les frais fixes. Prix par mois et par enfant : . Et Monsieur et/ou Madame, représentant(s) légal(aux) de lenfant. Contrat, dE, scolarisation, Année scolaire 2017/2018, entre : Lécole St Joseph et, mr et/ou.Mme. Sinon, vous pouvez payer par chèque à lordre de «ogec Plélan le Grand». Sauf sanction disciplinaire, la présente convention ne peut-tre résiliée par lécole en cours dannée scolaire.

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Comme vous le constatez, cet argent est bien utilisé car nous disposons de conditions daccueil très intéressantes pour les code reduction electromenager-express.com enfants. En cas de désaccord, il appartient à lautorité diocésaine darbitrer. Lécole sengage à assurer une prestation de garderie ou détude surveillée selon les choix définis par les parents. Article 7 Durée et résiliation du contrat, le présent contrat est renouvelé par tacite reconduction dannée en année. Lécole sengage à souscrire une assurance groupe pour les éventuels dommages corporels que lenfant pourrait causer à un tiers. Choisissent le tarif.

Lécole sengage à proposer divers services: restauration, garderie, étude, sorties pédagogiques  et activités en lien avec le projet pédagogique de lannée. Nous vous demandons de choisir la formule qui correspond à votre utilisation en début dannée en remplissant le coupon joint. Lécole Saint Paul sengage à scolariser lenfant. Le(s) parent(s) reconnat(ssent) avoir pris connaissance du cot de la scolarisation de leur enfant au sein de lécole Saint Paul et sengage(nt) à en assurer la charge financière, dans les conditions du règlement financier annexé à la présente convention et réactualisée chaque année. Avant cette heure, de 16h00 à 17h00, les enfants sont considérés en TAP et ces activités sont gérées financièrement par la mairie. Lécole sengage à respecter ce mme délai (le 1er juin) pour informer les parents de la non réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés, désaccord avec la famille sur lorientation de lélève, désaccord entre les parents). Les informations recueillies au terme du présent contrat sont obligatoires pour linscription de lélève au sein de létablissement.

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